Politique de Confidentialité

1. Introduction

BEDRANE MOHAMED (ci-après "Taxi Bedrane", "nous", "notre") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

Cette politique s'applique au site web taxi-bedrane.fr et aux services de transport que nous fournissons.

2. Responsable du traitement des données

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Objet et contenu du message

3.2 Données collectées lors de la réservation

Lors d'une réservation de course par téléphone ou via le site, nous pouvons collecter :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresses de prise en charge et de destination
• Date et heure de la course
• Informations de paiement (si paiement par carte)

3.3 Transport médical

Pour les transports médicaux conventionnés CPAM, nous collectons également :

• Numéro de sécurité sociale
• Informations de prescription médicale
• Données nécessaires au remboursement CPAM

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gérer vos réservations et fournir nos services de transport
• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Établir des factures et gérer la comptabilité
• Traiter les remboursements CPAM pour les transports médicaux
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et la qualité de notre prestation

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la gestion de vos réservations et la fourniture de nos services
• Obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables, ainsi que pour les déclarations CPAM
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la gestion de la relation client
• Consentement : pour les communications marketing (si applicable)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Taxi Bedrane et peuvent être partagées avec :

• La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour les transports médicaux conventionnés
• Notre expert-comptable pour la gestion comptable et fiscale
• Les autorités administratives et judiciaires sur requête légale
• Notre prestataire d'hébergement web (dans le cadre de la sécurité du site)

Important : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de réservation : 3 ans après la dernière course
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données CPAM : conformément aux exigences de la Sécurité Sociale
• Données de contact (formulaire) : 3 ans maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@taxi-bedrane.fr
• Par téléphone : 07 82 66 26 56
• Par courrier : 10 Rue de la Grand'Place, 60190 Rouvillers

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou la destruction accidentelle
• L'utilisation, la modification ou la divulgation illicite

Nos mesures incluent notamment : connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegarde régulière.

10. Cookies

Notre site web utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :